Mentions Légales

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Statut du propriétaire : Société

Marque : Compagnie France Energie
Nom de la Société : Wat Iso
Adresse : 162 Avenue Roger Salengro Vaulx En Velin 69120
Tél  : 04 78 18 44 78
SIRET :  80366890400037   
Adresse de courrier électronique : contact@compagniefranceenergie.fr

Editeur et responsable de la  publication est : M.Bingol
Contactez le responsable de la publication : contact@compagniefranceenergie.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
L’hebergeur du site est : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Description des services fournis :

Le site compagniefranceenergie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Les sites internet de Compagnie France Energie peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Compagnie France Energie  ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.Compagnie France Energie ne répond pas de
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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Compagnie France Energie, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Compagnie France Energie se 
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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6. Crédits

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